Avoir recours à un constat d’huissier avant travaux

Avoir recours à un constat d’huissier avant travaux

Il est nécessaire avant tout début de travaux, de faire un constat d’huissier quand un maître d’ouvrage va commencer à travailler non loin de la propriété de quelqu’un.

Le constat d’huissier permettra donc de constater l’état des ouvrages, mais aussi en cas d’éventuels dommages, le constat d’huissier va également en faciliter la gestion. Pour pouvoir réaliser ce document juridique, il faut bien sûr prendre un rendez-vous avec un huissier, car lui seul est à même de rédiger ce papier.

Les avantages d’un constat d’huissier avant travaux

Avec le constat d’huissier avant travaux, il sera possible de délimiter avec exactitude l’état des propriétés se trouvant à proximité du chantier ainsi que l’état des rues et des voiries.

Le constat d’huissier est sûr, car selon ce qui est dit dans l’Ordonnance du 2 novembre 1945, ils ont tout pouvoirs et sont dignes de confiance. Il vaut mieux aussi faire le constat de l’état intérieur si ce sont des travaux en copropriété qui sont envisagés. Il est en effet essentiel de vérifier l’état des murs, des portes et fenêtre et également des parties du bâtiment qui seront fréquemment empruntées par les ouvriers. En faisant cela, il sera plus facile de régler les désaccords ou les malentendus, et de laisser les travaux se poursuivent jusqu’au bout.

Est-il possible de dresser un constat d’huissier sans le voisin

Il arrive cependant que le jour prévu pour dresser le constat d’huissier, le voisin ne soit pas là, et pourtant il est essentiel qu’il soit présent. Le voisin devra donc coopérer et dire à l’avance qu’il ne sera pas présent le jour venu. Il peut donc laisser la clé, et mettre par écrit l’autorisation de faire le constat d’huissier quand même. A la limite, il est possible de demander aux tribunaux de nommer un huissier pour qu’il ait le droit d’ouvrir la porte du voisin, mais ce, en présence d’au moins deux témoins.

Author: Julien Garcia

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